Le Prélèvement à la Source est un changement majeur pour les entreprises et leurs salariés qui sera applicable au 1er Janvier 2019. En effet, les entreprises joueront désormais le rôle de collecteurs de l’impôt, qui sera alors directement prélevé aux salariés et reversé à l’administration fiscale. Ce vaste évolution peut s’accomplir de façon fluide dans votre entreprise si vous l’anticipez et que vous vous équipez des bons logiciels. Isociel, centre de compétence Sage, vous explique comment mettre en place simplement le prélèvement à la source dans votre société.
Le prélèvement à la source sera une retenue supplémentaire sur le bulletin de salaire
En Septembre 2018,la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous transmettra le taux de prélèvement à appliquer à chaque salarié de manière dématérialisé. Ce taux sera transmis via les flux retour de la DSN, permettant ainsi un échange simplifié. Ce taux vous permettra de retenir le montant correspondant sur la fiche de paie de chaque salarié afin de le reverser à l’administration fiscale (soit le 8 du mois, le 18 du mois ou reversement au trimestre selon la taille de l’entreprise).
En cas de réclamation, l’administration fiscale sera la seule interlocutrice des salariés. Vous n’êtes pas responsable si le salarié n’est pas d’accord avec le taux de prélèvement retenu, et le salarié devra s’entretenir directement avec la DGFiP.
L’adaptation de votre logiciel
Le taux de prélèvement à appliquer au salaire net imposable de vos salariés vous sera donc envoyé par le biais de la DSN que vous recevrez. L’assiette du calcul du prélèvement à la source est basée sur le salaire net imposable, calculé aujourd’hui par les logiciels de paie et figurant d’ores et déjà sur le bulletin de salaire. L’année dernière, la DSN a été généralisée à toutes les entreprises : vous avez dû alors déjà vous moderniser et adapter votre logiciel de paie pour cette évolution. Ainsi, pour passer à l’étape du prélèvement à la source, pas besoin de revoir vos processus : il suffit d’une évolution fonctionnelle de vos logiciels de paye, puisque le dispositif est conçu pour qu’il intègre automatiquement le fichier des taux de prélèvement via le flux retour de la DSN. N’hésitez pas à prendre contact avec votre éditeur au plus vite pour vérifier votre système. Isociel intègre notamment des solutions Sage pour votre entreprise afin d’anticiper la mise en place du prélèvement à la source.
Communiquer sur le prélèvement à la source
Lorsque le prélèvement à la source sera appliqué, vos salariés pourront avoir le sentiment que leur salaire a diminué. Il est important de communiquer auprès d’eux en amont afin de vous assurer que chacun ai compris les enjeux et changements liés au prélèvement à la source. Si votre logiciel vous le permet, vous pouvez faire apparaître dès Septembre 2018 le salaire après prélèvement à la source sur les bulletins de paye de vos salariés, afin de leur permettre d’anticiper ce prélèvement à la source et d’avoir une visibilité sur ce qu’il en sera de leur salaire avant et après l’impôt.
Le Gouvernement français a également mis en place un kit de communication pour les entreprises autour du prélèvement à la source, que vous pourrez retrouver en cliquant ici. De plus, une large campagne de communication est prévue pour les citoyens français autour de ce sujet.
Le prélèvement à la source peut être une évolution fluide pour votre entreprise si vous l’anticipez correctement. Vous ne vous sentez pas encore prêt ? Vous pouvez contacter notre équipe afin de voir les solutions à mettre en place pour votre entreprise. Vous pouvez également retrouver un complément d’information sur le prélèvement à la source sur notre site.
