A partir du 1er Janvier 2019, l’impôt sera prélevé sur les revenus au moment de leur perception. En effet, l’impôt sur le revenu est aujourd’hui payé avec un décalage de 1 an : des difficultés de trésorerie peuvent être vécues pour ceux ayant des changements de situation avec un impact sur le niveau de leur revenu.
Si les règles de calcul de l’impôt ne changent pas, cette réforme va engendrer de grands changements pour les usagers, mais surtout pour les employeurs et les autres verseurs de revenus. Isociel, centre de compétence Sage et intégrateur de solutions Sage, vous informe sur les impacts de cette réforme et vous accompagne pour préparer au mieux votre transition.
Obligations pour les employeurs
Suite à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les employeurs auront 3 obligations :
- Obligation de calculer et prélever l’impôt
- Obligation de déclarer
- Obligation de reverser
Le prélèvement correspondra à l’application d’un taux à la Rémunération Nette Fiscale (RNF), qui sera transmis chaque mois à l’employeur de manière dématérialisée. Cette Rémunération Nette Fiscale correspond au montant net imposable du bulletin de paie. Elle doit tenir compte des règles particulières concernant certains contrats. A partir des DSN d’Août, les employeurs recevront un nouveau compte-rendu métier (CRM) nominatif concernant les taux des salariés.
Quel taux faut-il appliquer ?Si le taux est présent dans le CRM nominatif, il faut utiliser celui ci. Sa durée de validité est portée à 2 mois.S’il n’y a pas de taux dans le CRM nominatif (l’employé a opté pour un taux neutre, n’était pas présent dans la dernière DSN…), l’employeur devra appliquer le dernier taux personnalisé reçu encore valide ou à défaut, un taux neutre basé sur le barème publié annuellement par l’administration.
Pour la déclaration, elle devra être faîte tous les mois dans la DSN. Si vous n’êtes pas soumis à la DSN, vous devrez utiliser le PASRAU. Cette déclaration est composée de 3 blocs :
- Bloc Individus : déclaration des nouvelles informations PAS (Taux du PAS, type de taux, montant du PAS, identifiant…)
- Bloc Versements organismes : Déclaration d’un bloc DGFIP avec le montant reversé
- Bloc Régularisations : Pour les régularisations d’erreurs (de taux ou d’assiette) ou de trop-versés.
Enfin, concernant le reversement, le paiement de l’impôt prélevé sera effectué par prélèvement SEPA avec une périodicité similaire à celle des cotisations sociales (URSSAF) mensuelle ou trimestielle.
A partir de Septembre 2018, il sera possible d’afficher le taux et le montant du prélèvement sur le bulletin de paie afin de permettre à chacun de se projeter sur la mise en place définitive de ce prélèvement en Janvier 2019.
SAGE s’engage pour simplifier la mise en place du Prélèvement à la Source
L’éditeur de logiciels Sage a signé la charte de partenariat entre la DGFIP et les éditeurs de logiciels de paie pour la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce document présente un engagement commun entre éditeurs, le GIP-MDS et la DGFiP. Cet engagement implique l’éditeur en lui demandant de proposer des offres de paie conformes à la mise en oeuvre du PAS ainsi que de ses modalités déclaratives, avec la mise en place d’une phase de test pilote.
Avant Septembre, les fonctions livrées vous permettrons de commencer à vous former pour appréhender cette réforme ainsi que son fonctionnement. C’est le moment idéal pour changer de logiciel de paie pour vous y préparer : n’hésitez pas à contacter Isociel, centre de compétence et intégrateur Sage, pour vous accompagner dans la mise en place du prélèvement à la source.
