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Actualités | Actualités générales

La facture électronique devient obligatoire en 2024

Nombreuses sont les entreprises qui dématérialisent leurs procédés et cela n’est pas prêt de se terminer avec l’accélération du processus de transition numérique. En effet, selon l’article 56 du projet de loi de finance, la facture électronique sera rendue obligatoire dès 2024 pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.

L’article 56 en détail :

  • Les factures qui sont assujetties à la TVA seront émises sous forme électronique
  • Le gouvernement rédige un rapport pour identifier et évaluer les solutions techniques, juridiques et opérationnelles les plus appropriées, en tenant compte des contraintes opérationnelles des parties prenantes.

Les dates clés pour chaque taille d’entreprises :

1er janvier 2025 Pour les entreprises de taille intermédiaire

 

 

 

 

 

 

Ce qui va changer pour recevoir une facture : 

Toutes les entreprises doivent accepter les factures électroniques des fournisseurs et pouvoir les intégrer dans leur système de comptabilité ou de gestion commerciale.

Ce qui va changer pour transmettre une facture :

Les entreprises doivent pouvoir émettre des factures électroniques dans les formats conformes et pouvoir les transmettre automatiquement vers leurs clients via la plateforme de leur libre choix.

Les avantages de la facture électronique :

  • Elle accélère et simplifie le traitement des factures
  • Elle rend la facture infalsifiable et plus rapide à traiter
  • Elle baisse les coûts induits par l’administration des factures
  • Elle contribue à la protection de l’environnement
  • Elle diminue la charge administrative
  • Elle améliore le délai de paiement des factures

Pour en savoir plus sur la facture électronique, contactez Isociel !

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