Comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source
Etre capable de le mettre en place
Etre capable de répondre aux principales questions des salariés
Durée : 1 jour / 7 heures
Date au choix : 25 juin ou 29 juin ou 4 juillet
Formateur : Consultante spécialisée en paie et cotisations sociales
PROGRAMME
La réforme : enjeux et calendrier de mise en œuvre
La collecte du taux par l’employeur
- Différentes modalités de collecte
- De quel taux parle-t-on ?
Le calcul du net imposable et de l’assiette du prélèvement à la source
- Sécuriser le net imposable : connaître ses composantes et savoir le contrôler
- Les points de vigilance en cas d’assiette du prélèvement à la source différente du net imposable
Le prélèvement à la source et bulletin de paie
- Les nouvelles rubriques
Déclarer et reverser la retenue à la source
- Planning
- Modalités pratiques : la DSN et ses nouvelles rubriques
- Le versement du précompte
- Les sanctions en cas de manquements de l’employeur
La phase de préfiguration
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