Paie et RH | Paie Métier

Rupture du contrat de travail et indemnités de départ

Les informations nécessaires

Dates : Nous consulter

Objectifs :

Être capable de :
- Distinguer tous les modes de rupture et leurs conséquences juridiques
- Distinguer le licenciement pour cause personnelle et le licenciement économique
- Appréhender les notions essentielles du licenciement selon les motifs
- Maîtriser les règles de procédure
- Calculer les indemnités de rupture selon les cas
- Acquérir les réflexes en cas d’irrégularité et savoir négocier une transaction

Pour qui :

Gestionnaires de paie
Collaborateur service RH

Prérequis :

Connaissance des bases de la paie

Durée :

1 jour (7 heures)

Formateur :

Consultant Expert en Paie anime la totalité de la formation

Moyens :

Nos salles sont équipées de système de projection de l’écran du formateur.
Remis : support de cours

Méthode Pédagogique :

Introduction et présentation de chaque module en simulant les bénéfices métiers de la mise en œuvre des concepts.
Mise en œuvre d’études de cas adaptés au contexte des stagiaires. Méthode participative et active favorisant les échanges entre participants.

Évaluation des compétences :

- Mises en situation réalisées au cours de la formation
- Bilan des acquis avec le formateur

Programme

Modifier un contrat de travail
Savoir déterminer le contenu du contrat de travail
Identifier les événements conduisant à une modification du contrat
Identifier les possibilités d’anticiper sur une modification de contrat : les clauses de variabilité
Mettre en œuvre une modification du contrat
Réagir en cas de refus du salarié

Rompre un contrat de travail
Connaître les modalités d’un licenciement :
Les cinq motifs de licenciement
La distinction entre les motifs personnels et non personnels
La qualification des ruptures disciplinaires
L’appréciation par le juge du motif économique
Les procédures en matière de licenciement personnel
Les procédures en matière de licenciement économique
Les risques liés à chacun des licenciements

Identifier les différentes formes de la démission :
La démission explicite – La démission implicite – La démission abusive

Recourir à la rupture par accord mutuel : l’intérêt de la rupture par accord et ses modalités
La convention de rupture amiable
La convention de rupture homologuée

Gérer la mise à la retraite :
Les conditions et les procédures – les risques

Gérer le départ à la retraite : conditions, enjeux et formes

Cerner la résiliation judiciaire : cas de recours, intérêt, modalités

Identifier les autres cas de rupture du contrat :
La force majeure, le décès du salarié
La fin de cdd, la fin de période d’essai

Calculer les indemnités liées à la rupture du contrat de travail
L’indemnité légale de licenciement
L’indemnité conventionnelle de licenciement
L’indemnité de préavis et l’indemnité compensatrice de préavis
L’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés
L’indemnité de rupture conventionnelle
L’indemnité transactionnelle
Régime social et fiscal des diverses indemnités

Télécharger le programme de formation

Cette formation vous intéresse ?

Contactez-nous par téléphone au 01 84 25 40 66 ou 05 34 61 41 61

Vous pouvez aussi compléter le formulaire de contact et nous reviendrons vers vous au plus tôt.

Formulaire de contact