DURÉE // 1 jour
DATES // 11 juin / 19 novembre
TARIFS // inter : 490€ HT / intra : nous consulter
Objectifs :
Méthodes et moyens pédagogiques :
Programme :
Loi de financement de la Sécurité Sociale rectificative 2014 et projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2015:
– Les nouveautés sur le calcul de la réduction de cotisations patronales
– La modulation de la cotisation d’allocations familiales
– Nouveautés sur le FNAL
– La censure de la réduction de cotisation salariale
Prévoyance et garantie frais de santé :
– La généralisation de la couverture garantie frais de santé et socle minimal
– La portabilité de la prévoyance en pratique
– Les conditions pour bénéficier du régime social de faveur
– Les dispenses d’affiliation
– Régime fiscal des contributions patronales de la garantie frais de santé
Cotisations sociales :
– La DSN : quoi? pour qui? à partir de quand?
– La modulation de la contribution patronale d’assurance chômage en cas de CDD
– Les aides à l’emploi : apprentissage et contrat de génération
Droit social et jurisprudence :
– Modalités pratiques du don de jours de repos à un salarié ayant un enfant gravement malade
– Egalité hommes/femmes : nouveaux droits
– Décisions récentes (sur les heures supplémentaires, sur les frais de réparation du véhicule…)
ATELIER PRATIQUE : ZOOM SUR LA REDUCTION FILLON
Comprendre la formule de calcul, « décortiquer » chaque composante du calcul :
– Le SIMC et ses cas de proratisation (temps partiel, absences, entrée-sortie, maladie…)
– La rémunération brute annuelle à prendre en compte
– Les heures supplémentaires et complémentaires
– Les temps de pauses, habillage-déshabillage, douche…
Comprendre et calculer l’annualisation de l’allègement
Projets de réforme 2015
En fonction de l’actualité, ce programme est susceptible d’être complété.
Cette formation est également disponible de façon personnalisée en intra-entreprise.