La facturation électronique devient incontournable pour les entreprises françaises. Pour vous aider à naviguer dans ce nouveau paysage numérique, voici un guide complet des termes clés à maîtriser.
Les formats et plateformes essentiels
- Factur-X : l’alliance franco-allemande
La Factur-X représente l’avenir de la facturation électronique. Ce format hybride, combinant XML et PDF, a été développé conjointement par la France et l’Allemagne pour faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers. Son adoption croissante témoigne de son efficacité et de sa praticité pour les entreprises des deux pays.
- PPF : le Portail Public de Facturation
Le PPF, géré par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE), est la plateforme centrale de l’écosystème de facturation électronique en France. Basé sur l’architecture éprouvée de Chorus Pro, il offre un socle de services essentiels pour l’échange de factures électroniques et assure la transmission des données fiscales obligatoires.
Les acteurs clés de la dématérialisation
- PDP : Plateforme de Dématérialisation Partenaire
Les PDP, sont des prestataires privés agréés par l’administration fiscale. Ils offrent un ensemble de services sécurisés, incluant :
- La dématérialisation des factures
- La transmission directe entre émetteurs et destinataires
- L’extraction et la transmission des données obligatoires au PPF
- OD : Opérateur de Dématérialisation
Les OD font historiquement partie, sont des prestataires non immatriculés auprès de l’administration fiscale. Bien qu’ils puissent intervenir dans l’émission ou la réception de factures, leurs prérogatives sont plus limitées que celles des PDP.
Les processus fondamentaux
- PAF : Piste d’Audit Fiable
La PAF est un outil crucial pour garantir l’intégrité, l’authenticité et la lisibilité des factures et autres documents justificatifs. Elle joue un rôle central dans la conformité fiscale et la sécurité des échanges électroniques.
- E-invoicing : la facturation électronique obligatoire
L’e-invoicing désigne l’obligation pour les entreprises d’émettre des factures électroniques pour les transactions B2B. Ces factures doivent contenir toutes les données et mentions obligatoires dans un format structuré, et être transmises via le PPF ou une PDP.
- E-reporting : le reporting électronique
L’e-reporting complète l’e-invoicing en obligeant les entreprises à transmettre électroniquement à l’administration fiscale les données des transactions non couvertes par l’e-invoicing, ainsi que certaines informations de paiement liées à l’exigibilité de la TVA.
L’importance de choisir le bon logiciel
La transition vers la facturation électronique représente un défi majeur pour les entreprises françaises. Choisir un logiciel qui maîtrise à la fois les rôles de PDP et d’OD, peut grandement faciliter cette transition. Avec son expertise dans la dématérialisation et sa compréhension approfondie de l’écosystème de la facturation électronique. En cas de question, n’hésitez plus et contactez-nous !
