La DADS-U, c’est terminé ! Avec la généralisation de la DSN, les entreprises du secteur privé n’auront plus à transmettre de DADS-U en Janvier 2019.
Si vous n’êtes pas concerné dans les exceptions ci-dessous, il en revient de votre responsabilité de pouvoir produire, régulariser et transmettre l’ensemble de vos transmissions de données par le biais de la DSN. Le dépôt d’une DADS-U ne doit pas être une solution de contournement. Cette solution n’est autorisée que pour les particuliers, hors DSN.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez accéder au guide complet DSN sur le site DSN-info.
Voici la liste des exceptions non-concernées par cette information :
- Employeur en DSN avec des populations exclues
- Titulaires et non titulaires de la fonction publique
- Statutaires et non statutaires
- Personnel médical hospitalier
- Médecin sans statut hospitalier
- Régimes spéciaux et particuliers
- Expatriés
- Artistes du spectacle
- Ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrements sonores, la production cinématographique et audiovisuelle, la radio, la diffusion, le spectacle, la CCVRP, la CiBTP
- Employeur non soumis à l’obligations DSN
- Employeur n’ayant pas transmis les données OC (Organismes complémentaires) en DSN
- Employeur dont un organisme complémentaire n’est pas validé en DSN
